PRÉAMBULE – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 

La société BIBELO (ci-après « BIBELO » ou « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 344 763 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR42991344763, commercialise une collection de mobilier design (chaises, fauteuils, tables et accessoires) à destination des professionnels (B2B) et des particuliers (B2C). 

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par BIBELO, que ce soit via le site internet www.bibelo.fr (ci-après « le Site ») ou dans le cadre de toute relation commerciale directe entre BIBELO et ses clients. 

Les CGV sont applicables aussi bien aux clients particuliers (B2C) qu'aux clients professionnels (B2B). Des dispositions spécifiques propres à chaque catégorie sont précisées dans les articles concernés. 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout document contradictoire. BIBELO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. 

En passant commande auprès de BIBELO, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. 

ARTICLE 2 – PRODUITS 

BIBELO propose à la vente une collection de mobilier design, comprenant notamment des chaises, fauteuils, bancs et tables, fabriqués principalement en aluminium traité par thermolaquage, pour un usage intérieur et/ou extérieur selon les références. 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ci-après « Produits ») sont présentées sur le Site ou dans les supports commerciaux de BIBELO. BIBELO s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible, y compris les photographies et les coloris. Toutefois, de légères variations de teinte entre les visuels et les Produits livrés ne sauraient constituer un défaut de conformité, les rendus photographiques et les perceptions de couleurs pouvant varier selon les supports. 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, BIBELO en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution alternative ou le remboursement intégral des sommes versées. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE 

3.1 – Commandes via le Site (B2C et B2B) 

Pour passer commande sur le Site, le Client doit : 

• Créer un compte client ou se connecter à son compte existant ; 
• Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier ; 
• Vérifier le récapitulatif de commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison) ; 
• Accepter les présentes CGV ; 
• Valider le paiement. 

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée lors de la passation de commande. Cet e-mail récapitule les Produits commandés, les prix, les délais et modalités de livraison. Le Client est invité à le conserver. 

3.2 – Commandes B2B hors Site 

Les clients professionnels peuvent également passer commande directement auprès de BIBELO par tout moyen convenu (e-mail, devis signé). La commande n'est définitivement confirmée qu'à réception par BIBELO de l'accord écrit du client sur le devis émis et/ou du paiement de l'acompte le cas échéant. 

BIBELO se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'informations inexactes, incomplètes, ou en cas de non-respect des présentes CGV. 

ARTICLE 4 – PRIX 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors taxes (HT) pour les clients professionnels assujettis à la TVA. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la validation de la commande. 

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site ou mentionnés dans le devis émis par BIBELO au moment de la validation de la commande. BIBELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification sera sans incidence sur les commandes déjà confirmées. 

En cas d'erreur manifeste sur le prix (erreur typographique ou informatique), BIBELO se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1 – Clients particuliers (B2C) – Paiement en ligne 

Les commandes passées via le Site par des particuliers sont réglées en ligne, au comptant et en totalité, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. 

BIBELO met en œuvre un système de paiement sécurisé. BIBELO n'a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client. 

5.2 – Clients professionnels (B2B) – Virement bancaire 

Les commandes B2B sont réglées par virement bancaire selon les conditions précisées dans le devis ou la confirmation de commande émis par BIBELO. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au client lors de la finalisation de la commande. 

Sauf accord contraire, les commandes B2B sont payables à réception de la facture ou selon les délais convenus par écrit entre les parties. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce. 

5.3 – Réserve de propriété 

BIBELO conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Le transfert des risques intervient dès la livraison. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

6.1 – Zone de livraison 

BIBELO livre en France métropolitaine. Pour toute livraison vers d'autres destinations (DOM-TOM, Europe, international), le Client est invité à contacter BIBELO directement à l'adresse hello@bibelo.com afin d'obtenir un devis personnalisé. 

6.2 – Modalités de livraison 

Les Produits sont livrés par un transporteur spécialisé mobilier, avec prise de rendez-vous préalable. Le Client sera contacté par e-mail ou par téléphone pour convenir d'une date et d'un créneau de livraison. 

Le Client est tenu d'indiquer une adresse de livraison exacte et d'être présent (ou de s'assurer de la présence d'un représentant) au rendez-vous convenu. En cas d'absence non signalée ou d'informations erronées ayant rendu la livraison impossible, les frais de nouvelle livraison seront à la charge du Client. 

Le Client est également tenu de vérifier l'accessibilité des lieux de livraison (largeur des portes, escaliers, ascenseur) et d'en informer BIBELO avant la livraison. Les frais liés à des difficultés d'accès non signalées seront à la charge du Client. 

6.3 – Délais de livraison 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la passation de commande. BIBELO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter. En cas de retard important, BIBELO en informera le Client dans les meilleurs délais. 

Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation (pour les clients B2C), en cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut mettre BIBELO en demeure de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai complémentaire, et être remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat. 

6.4 – Réception et vérification 

À la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état apparent des Produits en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) doit faire l'objet de réserves précises, manuscrites, datées et signées sur le bon de livraison. 

Ces réserves doivent être confirmées à BIBELO par e-mail à hello@bibelo.com dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, accompagnées de photographies. Faute de réserves dans ce délai, les Produits sont réputés avoir été livrés conformément à la commande et en parfait état. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits (article L. 216-2 du Code de la consommation pour les B2C). 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Clients B2C uniquement) 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à BIBELO par e-mail à hello@bibelo.com ou par courrier adressé au siège social, avant l'expiration du délai de 14 jours. 

Le Client retourne ensuite les Produits, à ses frais, dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine ou protection équivalente), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. BIBELO procèdera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés en bon état. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou portant des traces d'utilisation ne pourront pas être remboursés. 

7.1 – Exclusions du droit de rétractation 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (coloris hors catalogue, dimensions sur mesure, etc.). 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B). 

ARTICLE 8 – GARANTIES 

La garantie commerciale BIBELO concerne les produits achetés à compter du 13 mai 2026 auprès de l’actuelle société exploitant la marque BIBELO.
Les achats réalisés antérieurement auprès d’une précédente structure juridique ne relèvent pas de cette garantie.

8.1 – Garantie légale de conformité (B2C) 

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, BIBELO garantit les Produits contre les défauts de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité. 

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le Produit est réparé dans ce cadre, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. 

8.2 – Garantie légale des vices cachés 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, BIBELO est tenue de la garantie des vices cachés affectant les Produits vendus, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit. 

8.3 – Garantie commerciale BIBELO – Structure aluminium 

BIBELO accorde une garantie commerciale de dix (10) ans sur la structure en aluminium thermolaqué de ses Produits, couvrant les défauts structurels (déformation, rupture) dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien. 

Sont exclus de cette garantie commerciale : 

• Les détériorations liées à un manque d'entretien ou au non-respect des conseils de montage, d'utilisation et de stockage ; 
• L'usure normale, les rayures ou abrasions dues à l'usage ; 
• Les dégradations résultant d'une utilisation professionnelle intensive non prévue au contrat initial ; 
• Les dommages causés par des chocs, accidents, forces extérieures ou cas de force majeure ; 
• La corrosion liée à une utilisation en environnement marin (front de mer) ou en milieu chloré et confiné ; 
• Les évolutions d'aspect des matériaux dues à leur vieillissement naturel. 

Pour activer cette garantie, le Client devra contacter BIBELO à hello@bibelo.com en fournissant sa preuve d'achat ainsi que tout élément justifiant la réclamation (description, photographies). 

La garantie commerciale ne restreint pas les droits du Client au titre des garanties légales, qui s'appliquent indépendamment. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de BIBELO ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• Utilisation des Produits non conforme à leur destination ou aux instructions de montage et d'entretien ; 
• Négligence, défaut d'entretien ou entreposage dans des conditions inadaptées ; 
• Usure normale ou accident ; 
• Dommages résultant d'un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ; 
• Difficultés liées au fonctionnement d'Internet ou à des dysfonctionnements techniques indépendants de BIBELO. 

En tout état de cause, la responsabilité de BIBELO ne saurait excéder le montant total de la commande concernée. 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES 

BIBELO collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de l'exécution de ses obligations contractuelles et légales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. 

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans l'accord du Client, sauf aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, en adressant une demande à : hello@bibelo.com. En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L'ensemble des contenus présents sur le Site de BIBELO (textes, photographies, visuels, logos, marques, design des Produits) est la propriété exclusive de BIBELO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de BIBELO, est strictement interdite. 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE 

BIBELO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, épidémie, incendie, etc.). 

BIBELO informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'événement se prolonge au-delà d'un mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, et les sommes éventuellement perçues par BIBELO avant cette date seront remboursées au Client. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

13.1 – Médiation (B2C) 

En cas de litige, le Client particulier peut, avant toute action en justice, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur peut également être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Le Client devra justifier avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de BIBELO par courrier ou e-mail. 

13.2 – Litiges B2B 

En cas de litige entre BIBELO et un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de BIBELO (Paris) seront exclusivement compétents. 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES 

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. 

Le fait pour BIBELO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi. 

Contact BIBELO 

14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 

E-mail : hello@bibelo.com

Site : www.bibelo.com 

SIREN : 991 344 763 R.C.S. Paris | TVA : FR42991344763 

 ANNEXE – TEXTES LÉGAUX DE RÉFÉRENCE 

Garantie légale de conformité – Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation 

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur dispose du droit à la réparation ou au remplacement du bien, et le cas échéant à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. 

Garantie des vices cachés – Articles 1641 et 1648 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.